1. Éditeur du site
Le site territorys.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
75008 Paris, France
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, logiciels, bases de données, marque « Territorys » et toute autre création) sont la propriété exclusive de Yacine Ioualitene ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données INSEE exploitées par le service sont publiques et soumises aux conditions de réutilisation de l'INSEE (Licence Ouverte 2.0). Les analyses, scores, agrégations et indicateurs propriétaires développés par Territorys constituent en revanche des œuvres protégées.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de cookies tiers à des fins de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Yacine Ioualitene s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@territorys.fr.