En résumé : Territorys collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande de démonstration ou de votre commande. Vos données ne sont jamais revendues, partagées avec des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour du profilage publicitaire. Vous gardez à tout moment le contrôle de vos données et pouvez demander leur suppression.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site territorys.fr est :
- Yacine Ioualitene, entrepreneur individuel
- 8 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIRET : 938 454 030 00017
- Email : contact@territorys.fr
2. Données collectées et finalités
Territorys collecte des données personnelles dans deux contextes principaux :
A. Demande de démonstration (formulaire de contact)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier le contact | Mesure précontractuelle |
| Email professionnel | Répondre à la demande, envoyer le rapport exemple | Mesure précontractuelle |
| Téléphone | Échanger lors de la démonstration | Mesure précontractuelle |
| Secteur de franchise | Adapter la démonstration au cas d'usage | Mesure précontractuelle |
| Message libre (optionnel) | Comprendre le contexte du projet | Consentement |
B. Commande d'un rapport (configurateur + paiement Stripe)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, téléphone, entreprise | Exécution du contrat, livraison du rapport, facturation | Exécution du contrat |
| Brief de configuration (territoires, secteur, thème) | Production du rapport commandé | Exécution du contrat |
| Données de paiement (carte bancaire) | Traitement du paiement | Exécution du contrat |
| Données de facturation (raison sociale, SIRET, TVA) | Émission de la facture | Obligation légale (comptable) |
Précision importante : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Territorys ne stocke jamais de numéro de carte bancaire.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Yacine Ioualitene en sa qualité de responsable du traitement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite des prestations qu'ils réalisent pour le compte de Territorys :
- OVH SAS (France) — hébergement du site
- Formspree Inc. (États-Unis, garanties par les Clauses Contractuelles Types) — réception et acheminement du formulaire de contact
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements
- Fournisseurs d'email (ex : Google Workspace, ProtonMail) — envoi des rapports et factures
Aucune donnée personnelle n'est revendue, échangée, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Formspree) sont situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
5. Durées de conservation
- Demandes de démonstration sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
- Données clients (commandes) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection.
- Documents comptables et facturations : 10 ans, conformément aux obligations légales (Code de commerce, art. L.123-22).
- Pièces de paiement : 13 mois maximum chez Stripe (conformément aux règles de cartes bancaires).
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@territorys.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site territorys.fr ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire, aucun cookie tiers à des fins de profilage, et aucun outil d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Seuls les cookies suivants peuvent être utilisés, et uniquement s'ils sont strictement nécessaires :
- Cookies de session liés au formulaire de contact (Formspree) et au paiement (Stripe), supprimés à la fermeture du navigateur.
Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n°2020-091.
8. Sécurité des données
Territorys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion HTTPS systématique, hébergement sur infrastructure sécurisée OVH, paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1), accès aux données restreint au strict nécessaire.
9. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à : contact@territorys.fr.